En Fait

Le litige porte sur le salaire annuel à prendre en compte pour le calcul de la rente d'invalidité du recourant, dont le taux a été augmenté de 20% à 50% en raison d'une rechute survenue après le 1er janvier 1984. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) et le tribunal cantonal considèrent que l'ancien droit (LAMA) est applicable, tandis que le recourant soutient que les nouvelles dispositions de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) doivent s'appliquer.

En Droit

Selon la jurisprudence, les droits à la rente nés sous l'empire de l'ancien droit, qu'il s'agisse de rentes échelonnées, limitées dans le temps ou de rentes viagères, demeurent soumis aux règles de révision de la LAMA, même en cas de rechute ou de suites tardives. Ainsi, le calcul de la rente doit se faire sur la base du salaire que l'assuré aurait réalisé avant l'accident initial, et non pas du salaire perçu avant la déclaration de la rechute.

Le Tribunal fédéral des assurances rejette l'argumentation du recourant visant à faire appliquer les nouvelles dispositions de la LAA. Il considère que la révision de la rente suite à la rechute ne constitue pas un nouveau droit à la rente, mais une augmentation du taux d'invalidité d'une rente née sous l'ancien droit, qui doit donc être calculée…