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Art. 32 OLAA

Calcul des rentes complémentaires dans des cas spéciaux

1 Si une rente de l’AI couvre également une invalidité non assurée selon la LAA, seule est prise en compte pour le calcul de la rente complémentaire la part de la rente de l’AI qui correspond à l’activité obligatoirement assurée.
2 Si, par suite d’un accident, une rente de l’AI est augmentée ou succède à une rente de survivant de l’AVS, seule la différence entre la rente allouée avant l’accident et la nouvelle prestation est prise en compte pour le calcul de la rente complémentaire. Dans les cas prévus à l’art. 24, al. 4, la rente de l’AI est entièrement prise en compte.
3 Si, avant la survenance de l’accident, l’assuré était au bénéfice d’une rente de vieillesse de l’AVS, il y a lieu de prendre en compte pour la détermination de la limite de 90 % au sens de l’art. 20, al. 2, de la loi, non seulement le gain assuré, mais également la rente de vieillesse jusqu’à concurrence du montant maximum du gain assuré.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire
    ATF 130 V 39
    · 26/09/2003 · 49 citations Résumé
  2. 2
    Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
    ATF 115 V 275
    · 06/07/1989 · 33 citations Résumé
  3. 3
    Remarques de lege ferenda (consid. 2b).
    ATF 115 V 266
    · 26/06/1989 · 26 citations Résumé
  4. 4
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 12 citations Résumé
  5. 5
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA
    ATF 122 V 338
    · 28/06/1996 · 11 citations Résumé
  6. 6
    Art. 20 al. 2 ainsi que 31 al. 1 et 4 LAA, art. 32 al. 4 et 43 al. 2 OLAA: Rentes complémentaires d'invalides et de survivants. - Rentes complémentaires pour les assurés invalides qui exerçaient en plus de leur activité…
    ATF 112 V 39
    · 14/02/1986 · 11 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_460/2010
    · 04/01/2011 · 10 citations de
  • 8C_607/2008
    22/07/2009 · 4 citations de Résumé
  • Assurance accidents
    8C_204/2008
    · 26/02/2009 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.