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Art. 33bis LAVS

4. Rente de vieillesse succédant à une rente d’invalidité

1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d’invalidité à laquelle elles succèdent, s’il en résulte un avantage pour l’ayant droit.
1bis Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l’al. 1 si les conditions du partage et de l’attribution réciproque sont remplies.
2 Lorsque la rente d’invalidité a été calculée conformément à l’art. 37, al. 2, de la LAI , les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d’invalidité.
3 Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d’invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s’élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 133 1 /3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.
4 Pour le calcul de la rente de vieillesse d’une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d’une rente d’invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d’invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l’art. 29quinquies pendant la durée de l’octroi de la rente. Si le taux d’invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte. Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting prévu par l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS est également réalisé lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente d'invalidité. - Dans les cas…
    ATF 127 V 361
    · 28/12/2001 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du nouveau calcul de la rente d'invalidité
    ATF 129 V 124
    · 10/01/2003 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Art. 33 al. 3 et art. 33bis al. 1 LAVS
    ATF 117 V 121
    · 29/04/1991 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lorsque des pério…
    ATF 131 V 371
    · 15/06/2005 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire
    ATF 130 V 39
    · 26/09/2003 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Art. 33bis al. 1 LAVS
    ATF 104 V 74
    · 21/06/1978 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenrente
    VSBES.2020.140
    · 26/05/2020 · 3 citations de
  • Invalidenrente
    VSBES.2020.139
    · 28/11/2011 · 3 citations de
  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_518/2008
    · 29/08/2008 · 3 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.