En Fait

Le Tribunal fédéral des assurances a été saisi d'un recours contre une décision du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Zurich. Le litige portait sur le calcul de la rente de vieillesse de D., né le 11 décembre 1934, dont l'épouse E., née le 15 août 1937, percevait depuis le 1er janvier 1997 une rente complète de l'assurance-invalidité. La caisse de compensation avait initialement fixé la rente de vieillesse de D. en tenant compte du splitting des revenus des époux conformément à l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS. Cependant, le Tribunal cantonal a annulé cette décision et renvoyé l'affaire à l'administration pour un nouveau calcul de la rente de vieillesse.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS, qui prévoit le splitting des revenus des époux lorsque les deux conjoints sont rentiers, s'applique également lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente d'invalidité. Selon l'interprétation systématique de la loi, le terme "rentiers" doit être compris au sens de "ayant droit à une rente de vieillesse", y compris lorsque l'un des conjoints perçoit une rente d'invalidité.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a considéré que dans les cas où le conjoint de la personne atteignant l'âge de la retraite perçoit une rente…