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Art. 35 LAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conséquences du point de vue du droit de procédure.
    ATF 126 V 455
    · 25/10/2000 · 16 citations
  2. 2
    Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de la notion "réalisation du risque assuré"
    ATF 132 V 265
    · 19/05/2006 · 13 citations Résumé
  3. 3
    Art. 29 al. 2 Cst.: Notification de décisions de rente
    ATF 127 V 119
    · 05/06/2001 · 13 citations Résumé
  4. 4
    Art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting prévu par l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS est également réalisé lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente d'invalidité. - Dans les cas…
    ATF 127 V 361
    · 28/12/2001 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Art. 4 Cst
    ATF 125 V 221
    · 03/03/1999 · 9 citations Résumé
  6. 6
    Fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative
    ATF 135 V 361
    · 17/07/2009 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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