En Fait
Cette décision concerne un litige entre A. et la Caisse de compensation pour le secteur bancaire suisse ainsi que le Tribunal administratif du canton de Fribourg. La question principale est de savoir si, lorsque les conditions du plafonnement des rentes individuelles pour les couples mariés sont remplies, l'administration doit notifier les deux décisions de rente à chaque conjoint.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a déjà reconnu dans un arrêt précédent (ATF 126 V 455) que le conjoint du destinataire d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) a le droit de former un recours administratif si et dans la mesure où l'acte administratif a un impact direct ou éventuel sur le montant de sa propre rente de vieillesse. Lorsque le conjoint est concerné de cette manière, il est également habilité, dans la mesure où il est lésé, à former un recours de droit administratif contre la décision de l'autorité cantonale de recours, indépendamment du fait qu'il ait ou non contesté la décision.
Dans le présent cas, le Tribunal fédéral souligne que, compte tenu du lien étroit entre les rentes individuelles plafonnées des époux (une augmentation de l'une entraînant généralement une diminution de l'autre), les deux conjoints sont directement concernés par la décision relative à la rente de l'autre conjoint. D'un point de vue procédural, il s'impose donc que, dans les cas où les conditions du plafonnement sont remplies, l'administration notifie les deux décisions de rente à…