Art. 85 LAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 85 al. 2 LAVS, art. 81 al. 3 RAVS: Exigences en ce qui concerne la procédure de l'action
    · 12/07/1988 · 73 citations Résumé
  2. 2
    En revanche, la fixation de l'indemnité ressortit au droit cantonal (consid. 3a)
    · 06/02/1984 · 69 citations Résumé
  3. 3
    Art. 103 al. 4 LACI: Les institutions d'assurance sociale ne peuvent prétendre des dépens
    · 03/04/2000 · 60 citations Résumé
  4. 4
    · 24/09/1991 · 44 citations Résumé
  5. 5
    Fixation de l'indemnité
    · 10/12/1999 · 43 citations Résumé
  6. 6
    Art. 97 et 128 OJ, 5 et 45 LPA
    · 31/05/1972 · 41 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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