En Fait

Cette décision concerne un recours contre un jugement du tribunal cantonal concernant le droit à l'indemnité de partie dans la procédure d'opposition en assurance-accidents. Le requérant demande que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) lui rembourse l'intégralité des frais de partie, y compris ceux de la procédure d'opposition.

En Droit

Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine la question du droit à l'indemnité de partie dans la procédure d'opposition. Il conclut que l'art. 130 al. 2, 2e phrase, de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), qui exclut tout droit à l'indemnité de partie pour la procédure d'opposition selon l'art. 105 al. 1 de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), n'est contraire ni à la loi ni à la Constitution.

Ensuite, le Tribunal fédéral examine la fixation du montant de l'indemnité de partie dans la procédure cantonale de recours. Selon l'art. 108 al. 1 let. g LAA, le montant de l'indemnité de partie doit être fixé sans égard au montant litigieux, en fonction du état de fait à juger et de la difficulté du procès. Le Tribunal fédéral considère que la réduction de l'indemnité de partie au motif que le…