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Art. 108 LAA

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 95 al. 2 en liaison avec les art. 113 et 132 OJ: appréciation des preuves, expertise présentée par une partie
    ATF 125 V 351
    · 14/06/1999 · 118 citations Résumé
  2. 2
    Art. 103 al. 4 LACI: Les institutions d'assurance sociale ne peuvent prétendre des dépens
    ATF 126 V 143
    · 03/04/2000 · 36 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4 Cst., art. 105 al. 1 LAA, art. 130 al. 2 OLAA
    ATF 117 V 401
    · 24/09/1991 · 36 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 2.) Art. 2 LAMA: Assurance-maladie déclarée obligatoire par un canton
    ATF 112 V 106
    · 26/03/1986 · 25 citations Résumé
  5. 5
    De simples requêtes de preuve - comme des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à l'interrogatoire des parties, à une audition de témoins ou à une inspection locale - ne suffisent pas po…
    ATF 122 V 47
    · 05/02/1996 · 18 citations Résumé
  6. 6
    Art. 96 ss et art. 105 ss LAA: Suspension des délais
    ATF 116 V 265
    · 17/09/1990 · 17 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_27/1999
    18/02/2000 · 2 citations de
  • Unfallversicherung (Kostenvergütungen, Invalidenrente)
    8C_996/2009
    · 19/03/2010 · 0 citations de
  • 8C_242/2007
    20/02/2008 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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