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Art. 84 LAVS

Principe

En dérogation à l’art. 58, al. 1, LPGA les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 141 al. 3 RAVS
    ATF 117 V 261
    · 04/12/1991 · 59 citations
  2. 2
    Art. 16 al. 1 et art. 84 al. 1 LAVS. - La preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe à l'administration (confirmation de la jurisprudence). - Si - eu égard à l…
    ATF 103 V 63
    · 25/10/1977 · 17 citations Résumé
  3. 3
    Conséquences du point de vue du droit de procédure.
    ATF 126 V 455
    · 25/10/2000 · 12 citations
  4. 4
    Art. 200 et 200bis al. 1 RAVS
    ATF 100 V 53
    · 28/02/1974 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Art. 200 et 200bis al. 1 RAVS
    ATF 102 V 239
    · 21/12/1976 · 9 citations
  6. 6
    Art. 163 CC. - Le terme "entretien", figurant dans les dispositions précitées (entrées en vigueur le 1.1.1973), doit être interprété à la lumière de l'art. 163 CC nouveau
    ATF 119 V 425
    · 06/09/1993 · 8 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Indemnité pour perte de gain pour les prestataires de services et en cas de maternité (Covid-19)
    9C_738/2020
    · 07/06/2021 · 4 citations de
  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_899/2010
    · 15/12/2010 · 3 citations de
  • Altersrente
    VSBES.2025.3
    · 10/12/2024 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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