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Art. 22 LAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 8 ch. 1, art. 12 et 14 CEDH, art. 22 al. 1 LAVS
    ATF 120 V 1
    · 26/01/1994 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI)
    ATF 100 V 83
    · 26/08/1974 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Cependant, le montant de la rente ainsi calculée doit au moins correspondre à celui de la rente simple touchée précédemment, compte tenu de l'adaptation des rentes intervenue depuis lors
    ATF 118 V 1
    · 26/03/1992 · 2 citations
  4. 4
    Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid
    ATF 103 V 90
    · 05/09/1977 · 2 citations
  5. 5
    Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA
    ATF 121 V 130
    · 16/08/1995 · 1 citations
  6. 6
    Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un renti…
    ATF 105 V 127
    · 27/06/1979 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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