En Fait
Francesco F., né en 1960, a travaillé comme manœuvre saisonnier chez G. AG depuis avril 1978. Le 25 août 1985, il a subi de graves blessures dans un accident de la circulation. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) lui a accordé rétroactivement à partir du 1er septembre 1990 une rente d'invalidité, sur la base d'une incapacité de gain de 80% et d'un salaire assuré de 45'070 francs.
Francesco F. a formé un recours et a demandé que le calcul de la rente soit basé sur un salaire annuel d'un contremaître entre 60'000 et 65'000 francs. Le Tribunal des assurances du canton de Zurich a rejeté le recours, au motif que la conversion sur la durée normale de l'emploi saisonnier était correcte.
Francesco F. a alors formé un recours de droit administratif, demandant le renvoi de l'affaire pour une nouvelle fixation du salaire annuel déterminant.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a indiqué que conformément à l'art. 15 al. 1 et 2 LAA, les rentes sont calculées sur la base du salaire assuré. Selon l'art. 22 al. 4 phrase 3 OLAA, pour les travailleurs saisonniers, la conversion du salaire est limitée à la durée normale de l'emploi saisonnier.
Le tribunal a précisé que cette réglementation pour les travailleurs saisonniers est légale et sert le principe d'équivalence entre le salaire assuré et le barème des cotisations. Le salaire déterminant pour le…