En Fait
Dans ce cas, il s'agissait de la nouvelle détermination du degré d'invalidité et du salaire assuré de l'assurance-accidents pour un assuré ayant subi plusieurs accidents invalidants.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) versait à l'assuré depuis 1978 une rente d'invalidité sur la base d'un degré d'invalidité de 50%. Pour deux autres accidents survenus en 2006 et 2007, la SUVA était également tenue de servir des prestations, de sorte qu'elle devait allouer une rente pour l'ensemble des trois accidents.
Pour la nouvelle détermination du degré d'invalidité, les règles de la révision de rente selon l'art. 17 LPGA s'appliquaient. L'administration et le tribunal pouvaient ainsi examiner librement le revenu hypothétique de l'assuré en pleine santé sans être liés par la décision de rente initiale.
En Droit
Lors de la détermination du revenu hypothétique de l'assuré en pleine santé, il faut généralement partir du dernier salaire obtenu, éventuellement adapté à l'augmentation du coût de la vie et à l'évolution réelle des revenus. Des exceptions doivent être établies avec une probabilité prépondérante.
Dans le cas présent, il a été tenu compte du fait que l'assuré était décrit comme un excellent ouvrier qualifié, fiable et ambitieux, qui se préparait à l'examen de maîtrise et à qui l'employeur…