Art. 17 LPGA
Révision de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables
1 La rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré:
- a. subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage, ou b. atteint 100 %.
2 De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…10’421 citations
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2Changement de jurisprudence; consid. 5).9’168 citations
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3Révision de la rente5’016 citations
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4Révision du droit à la rente3’064 citations
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5Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); réexamen des rentes octroyées en raison d'un syndrome s…1’633 citations
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6Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ: Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité1’262 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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1’511 citations26/03/2010 · 1’511 citations de
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1’264 citations11/05/2009 · 1’264 citations de
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736 citations29/08/2011 · 736 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.