En Fait
D., née en 1959, a subi un traumatisme par distorsion de la colonne cervicale en 1996. Sur la base d'un rapport psychiatrique, elle a perçu une rente d'invalidité complète de 1997 à 1998, puis une demi-rente à partir de 1998. Cette rente a été supprimée en 2010, suite à quoi le tribunal administratif a ordonné la poursuite du versement. En 2011, l'administration a ouvert une procédure de révision et a supprimé la rente à la fin juin 2012, sur la base des dispositions finales de la 6e révision de l'AI.
D. a recouru contre la suppression de la rente. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que la suppression de la rente sur la base des dispositions finales de la 6e révision de l'AI est admissible si les conditions sont remplies. Cela implique que la rente ait été accordée exclusivement en raison d'un tableau clinique syndromique à étiologie pathogénétique indéterminée sans base organique démontrée et qu'un tel tableau clinique soit toujours présent au moment de la révision.
Il faut également examiner si les "critères de Foerster" sont remplis, qui peuvent prouver une invalidité malgré le tableau clinique indéterminé. Cela comprend notamment une comorbidité psychique sévère, des maladies concomitantes chroniques ou une évolution de la maladie consolidée et résistante au traitement.
Le Tribunal fédéral…