En Fait
Cette décision du Tribunal fédéral des assurances concerne la question de la base de comparaison temporelle déterminante pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de rente, que ce soit sur demande de l'assuré ou d'office par l'autorité. Le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur le point de savoir si, dans le cadre d'une procédure de révision, il fallait prendre en compte uniquement les décisions ayant fait l'objet d'un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et un calcul du revenu, ou si les décisions de simple confirmation d'une rente en cours devaient également être prises en considération.En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que, dans le cadre d'une procédure de révision de rente, que ce soit sur demande ou d'office, la base de comparaison temporelle déterminante est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et un calcul du revenu conformes au droit. Les décisions de simple confirmation d'une rente en cours sont quant à elles sans pertinence pour la…