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Art. 16 LPGA

Taux d’invalidité

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 12’541 citations Résumé
  2. 2
    Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne
    ATF 134 V 322
    · 12/06/2008 · 6’900 citations Résumé
  3. 3
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.
    ATF 137 V 210
    · 28/06/2011 · 4’713 citations
  4. 4
    Taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer; application (précision de la jurisprudence)
    ATF 135 V 297
    · 08/05/2009 · 4’679 citations Résumé
  5. 5
    Art. 16 LPGA: Détermination du degré d'invalidité
    ATF 130 V 121
    · 19/12/2003 · 2’624 citations Résumé
  6. 6
    Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT)
    ATF 139 V 592
    · 31/10/2013 · 2’604 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.