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Art. 51 RAVS

Calcul du revenu annuel moyen

1 …
2 Pour le calcul du revenu annuel moyen, on prend également en considération les années de cotisations ajoutées conformément à l’art. 52d, ainsi que les périodes de cotisations et les revenus correspondants pris en compte en vertu de l’art. 52b.
3 Pour le calcul d’une rente de vieillesse ou de survivant ne succédant pas immédiatement à une rente d’invalidité, les années civiles durant lesquelles une rente d’invalidité a été accordée, ainsi que le revenu de l’activité lucrative y afférent, ne sont pas pris en compte pour la fixation du revenu annuel moyen, lorsque cela est plus avantageux pour les ayants droit.
4 Lors du calcul de la rente de vieillesse d’une personne dont le conjoint est ou a été au bénéfice d’une rente d’invalidité, seul le revenu annuel moyen déterminant pour la rente d’invalidité sera pris en compte en tant que revenu du conjoint provenant d’une activité lucrative, au sens de l’art. 29quinquies LAVS, pour les années pendant lesquelles la rente a été versée.
5 Si le conjoint a droit à une rente d’invalidité pour un taux d’invalidité de 50 % ou moins, la moitié du revenu annuel moyen déterminant est ajoutée au revenu du conjoint invalide.
6 Les al. 4 et 5 sont applicables par analogie pour le partage des revenus en cas de dissolution du mariage.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 36 al. 2 LAI, art. 30bis LAVS et art. 51 al. 3 RAVS
    ATF 96 V 85
    · 30/06/1970 · 2 citations
  2. 2
    Rente simple de vieillesse d'une assurée judiciairement séparée de son époux: calcul; lacune de la loi
    ATF 141 V 481
    · 20/08/2015 · 0 citations Résumé
  3. 3
    D'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. avant et après le mariage dans le cas d'une femme divorcée) par le nombre correspondant d'années de cotisations
    ATF 101 V 184
    · 09/07/1975 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 22 al. 1er LAVS
    ATF 96 V 117
    · 10/09/1970 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenrente
    VSBES.2020.140
    · 26/05/2020 · 3 citations de
  • Invalidenrente
    VSBES.2020.139
    · 28/11/2011 · 3 citations de
  • C-962/2018
    C-962/2018
    · 14/03/2023 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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