En Fait
Par décision du 27 juin 2013, la Caisse de compensation de l'Association suisse des entrepreneurs en bâtiment a accordé à l'assurée A. (née en 1949), qui est séparée judiciairement de son époux (né en 1941) conformément à la décision du Président du tribunal B. du ..., une rente de vieillesse simple d'un montant de 2'078.- francs par mois à compter du 1er juillet 2013. A. a formé un recours en demandant que la rente maximale de l'AVS lui soit allouée.
Le tribunal cantonal a fait valoir que le revenu annuel moyen de l'assurée avait été réduit par la méthode de calcul appliquée, car bien que 3 années pendant lesquelles elle était considérée comme coassurée par son époux aient été prises en compte pour la durée de cotisation, aucun revenu ne lui a été attribué pour cette période par le biais du splitting. Le tribunal a vu là une lacune dans la loi et a décidé que ces années devaient certes être prises en compte pour déterminer l'échelle des rentes, mais ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du revenu annuel moyen.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'est opposé à cette interprétation dans le recours et a considéré le calcul de la rente du tribunal cantonal comme illégal, étranger au système et incohérent. Il n'y a pas de lacune dans la loi, car la loi réglemente de manière claire et précise le calcul de la rente de vieillesse.
En Droit
Le Tribunal fédéral suit l'argumentation de l'OFAS. Il constate que la loi réglemente de manière claire et précise le calcul de la rente de vieillesse en fonction du revenu annuel moyen, qui se compose des revenus professionnels, des bonifications pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d'assistance. La somme des revenus professionnels revalorisés ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance est divisée par le nombre d'années de cotisation.
En ce qui concerne le cas présent, il est établi que la rente de vieillesse de l'assurée doit être calculée sur la base du revenu professionnel qu'elle a déclaré pour les années…