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Art. 52bis RAVS

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 1)
    ATF 111 V 104
    · 05/03/1985 · 1 citations
  2. 2
    Art. 16 al. 1, art. 29, 29bis et 30 LAVS, art. 4 Cst. - Lors du comblement de lacunes de cotisations en vertu du principe de la protection de la bonne foi, les revenus supplémentaires pris en compte doivent être fixés a…
    ATF 121 V 71
    · 21/07/1995 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 42 al. 2 let. c LAVS: Rente extraordinaire non soumise aux limites de revenu
    ATF 113 V 105
    · 24/06/1987 · 0 citations
  4. 4
    Art. 29 al. 2 LAVS
    ATF 106 V 1
    · 12/02/1980 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.