En Fait
Josef Juchli, domicilié à Zurich, a à plusieurs reprises stationné son véhicule sur une place de stationnement équipée d'un parcomètre à Bâle, sans s'acquitter de la taxe prescrite. Il a ensuite été condamné par le président du tribunal de police pour stationnement répété non conforme aux prescriptions. Juchli a alors déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral et a fait valoir que l'installation de parcomètres et la perception de taxes de stationnement étaient contraires au droit fédéral.
Le Tribunal fédéral a d'abord dû clarifier s'il était compétent pour juger du recours ou si celui-ci devait être jugé par le Conseil fédéral. Après consultation du Conseil fédéral, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion qu'il était compétent pour juger de la question de savoir si la perception de la taxe de parcomètre contrevenait à l'art. 71, al. 6 de la loi sur la circulation routière (LCR).
En Droit
Sur le fond, le Tribunal fédéral a décidé que l'installation de places de stationnement avec parcomètres et la perception de taxes pour leur utilisation étaient compatibles avec la Constitution fédérale. Les taxes de parcomètre ne constituent pas une double imposition illicite au sens de l'art. 71, al. 6 LCR ou de l'art. 46, al. 2 de la Constitution fédérale, car il s'agit de taxes d'utilisation d'une installation publique et non d'impôts.
L'interdiction des taxes de…