En Fait
U., né en 1973, a subi un grave accident électrique le premier jour de son stage aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), nécessitant l'amputation de sa jambe gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) lui a accordé une rente d'invalidité basée sur un salaire annuel assuré de 13'865 francs, ayant calculé son salaire sur la base d'un emploi d'auxiliaire dans le restaurant M.
U. a formé un recours et a demandé que le calcul de la rente soit basé sur un salaire annuel assuré d'au moins 50'000 francs, correspondant au salaire qu'il aurait gagné l'année précédant l'accident s'il avait terminé sa formation aux CFF. Le Tribunal des assurances du canton de Bâle-Ville a admis le recours et a renvoyé l'affaire à la SUVA pour la fixation du montant.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a conclu que l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) présente une véritable lacune concernant le salaire assuré des stagiaires. Étant donné que les stagiaires ne sont pas en formation professionnelle au sens de l'art. 24 al. 3 OLAA, mais se préparent simplement au choix d'une profession, cette disposition n'est pas directement applicable.
Afin d'éviter les aléas et de garantir un traitement égalitaire des stagiaires, le salaire assuré doit être déterminé par analogie à l'art. 26 al. 1 de l'Ordonnance sur l'assurance-invalidité…