En Fait
Le cas concerne un conducteur, R., qui a été condamné pour conduite en état d'ivresse. Le 19 décembre 1989, R. a conduit son véhicule avec une concentration d'alcool dans le sang de mindestens 2,39 promille. Il s'est arrêté en route et a dormi dans son véhicule après avoir placé la clé de contact dans le compartiment à gants. R. avait déjà été condamné à deux reprises pour conduite en état d'ivresse en 1981 et 1983.
Le tribunal de district de Horgen a condamné R. à deux mois de prison avec sursis, mais le tribunal cantonal de Zurich a refusé le sursis. Le Tribunal fédéral a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire pour réexamen. Le tribunal cantonal a ensuite condamné R. à deux mois de prison avec sursis, mais a accordé un délai de probation de quatre ans.
La procureure générale du canton de Zurich a formé un recours en nullité, arguant que le tribunal cantonal n'avait pas ordonné d'expertise psychiatrique pour déterminer la responsabilité de R.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le tribunal cantonal avait violé l'article 13 du Code pénal suisse en ne pas ordonnant d'expertise psychiatrique. Le tribunal a considéré que, en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée lorsque des doutes sérieux existent quant à la responsabilité d'un conducteur pris de boisson.
Cependant, le tribunal a également considéré que, dans ce cas, il n'était pas nécessaire d'ordonner une expertise psychiatrique, car il n'y avait pas d'autres indices que la concentration d'alcool dans le sang pour apprécier la responsabilité de R. Le tribunal a également noté que le conducteur avait une concentration d'alcool dans le sang de mindestens 2,39 promille, ce qui est considéré comme un état de forte ivresse.
Le tribunal a conclu que, dans ces circonstances, il n'y avait pas de doutes…