En Fait
Dans l'ATF 136 I 376, le Tribunal fédéral a constaté que l'actuelle procédure électorale proportionnelle du canton de Zoug pour l'élection du Grand Conseil n'est pas conforme à la Constitution fédérale. Par la suite, le Grand Conseil a soumis au peuple deux variantes de modification de la Constitution cantonale. La variante A prévoyait l'introduction d'une procédure de répartition doublement proportionnelle, tandis que la variante B entendait maintenir l'actuelle procédure électorale à l'exclusion de la procédure de répartition doublement proportionnelle.
Par un recours de droit public, les Verts du canton de Zoug, le Parti chrétien-social de Zoug, le Parti socialiste de Zoug ainsi que quelques personnes privées ont demandé que la votation populaire se déroule sans la variante B.
En Droit
Le Tribunal fédéral accueille le recours et annule la décision du Grand Conseil concernant la variante B de l'objet de votation. Il justifie cette décision en indiquant que la variante B vise à empêcher l'introduction d'une procédure électorale proportionnelle conforme à la Constitution fédérale.
Le Tribunal fédéral explique que l'actuelle procédure électorale du canton de Zoug pour l'élection du Grand Conseil ne satisfait pas aux exigences de la Constitution fédérale. Malgré cette constatation, la variante B de l'objet de votation entend maintenir la procédure électorale déjà jugée contraire à la Constitution fédérale. Cela est en contradiction avec les tâches des organes…