En Fait

Ce cas concerne le droit de visite d'un père à sa fille et l'ordonnance d'une curatelle. Le père (intimé à l'appel) avait interjeté appel du jugement de la Cour d'appel qui avait restreint le droit de visite et ordonné une curatelle en vertu de l'art. 308 al. 2 CC afin de surveiller les relations personnelles entre le père et l'enfant.

La Cour d'appel avait restreint le droit de visite car l'exercice du droit de visite était déjà accompagné de difficultés pendant la procédure de divorce et de l'attitude de refus de l'enfant. En outre, elle a ordonné une curatelle afin de permettre et de surveiller les relations personnelles malgré les tensions entre les parents.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que le droit de visite doit être accordé dans son étendue habituelle, même si son exercice est lié à des conflits. Un refus du droit de visite nécessite une inadéquation claire et évidente, qui ne peut être remédiée par une réglementation particulière du droit de visite.

En ce qui concerne la curatelle, le Tribunal fédéral a précisé que le curateur peut certes être chargé de surveiller les relations…