En Fait

Le cas concerne un litige entre le professeur X. et le gouvernement du canton de Saint-Gall. Le gouvernement avait demandé un avis juridique au professeur X. dans le cadre d'un conflit intercantonal. Lors des négociations, un assistant du professeur X. a posé une question à une instance, ce qui a conduit le gouvernement à considérer que le professeur X. avait agi de manière inacceptable. Le gouvernement a ensuite envoyé une lettre aux parties prenantes, dans laquelle il a exprimé son mécontentement et a menacé le professeur X. de prendre des mesures légales.

Le professeur X. a introduit une demande auprès du gouvernement pour que celui-ci reconnaisse que ses lettres étaient contraires au droit. Le gouvernement a rejeté cette demande et a invité le professeur X. à saisir le tribunal administratif cantonal. Le tribunal administratif a rejeté la plainte du professeur X., considérant que certaines questions étaient de nature privée et relevaient de la compétence du juge civil.

Le professeur X. a alors saisi le Tribunal fédéral, qui a admis son recours et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif pour nouvelle instruction.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que le tribunal administratif avait à tort renvoyé le professeur X. devant le juge civil pour certaines questions, car celles-ci étaient en réalité de nature publique. Le Tribunal fédéral a rappelé que les droits de la personnalité sont protégés par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, et que le droit à une audience publique est un droit fondamental.

Le Tribunal fédéral a également considéré que le tribunal administratif avait à tort refusé de tenir une audience publique, car le professeur X. avait un intérêt légitime à ce que son affaire soit traitée de manière publique. Le…