En Fait
Dans le cadre de l'émission "10 avant 10", la télévision DRS a diffusé le 29 septembre 1992 un reportage sur la mort de l'élève de dix ans Mansour dans l'école de Zurich "Letten". Le reportage devait montrer la manière dont l'école et les autorités ont géré le décès. L'enseignant X., qui a été présenté dans une séquence du reportage comme prétendument "hurlant avec force", s'est adressé au médiateur DRS et à l'Instance indépendante de recours pour la radio et la télévision (UBI). Celle-ci a fait droit à sa plainte et a constaté que le reportage avait violé l'art. 4, al. 1 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
La Société suisse de radiodiffusion et télévision a formé un recours de droit administratif contre cette décision, que le Tribunal fédéral a rejeté.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que l'extension de l'examen par l'Instance indépendante de recours au-delà de la séquence spécifiquement critiquée pour couvrir l'ensemble du reportage n'est pas contraire au droit fédéral. L'Instance indépendante de recours est habilitée à examiner la question de la violation des dispositions relatives aux programmes sous tous les aspects pertinents au vu du dossier.
Le Tribunal fédéral constate que le reportage contesté "Mort dans la cour d'école" enfreint l'art. 4 LRTV. Le reportage ne permet pas au téléspectateur de faire clairement la distinction…