En Fait
Conformément aux statuts du 27 juillet 1992, le European Kings Club (EKC) existe en tant qu'association ayant son siège à Bâle. L'association a pour but de montrer à ses membres les liens sociaux, écologiques, financiers et économiques. Les membres reçoivent contre paiement les soi-disant "Letters of European Kings Club", pour lesquelles ils devraient recevoir des distributions mensuelles de 200 CHF.
La Commission fédérale des banques a ordonné en 1993 la dissolution de l'EKC, car celui-ci était soumis à la loi sur les banques. Par la suite, les ministères publics des cantons de Bâle-Ville et de Berne ont ouvert des procédures pénales pour escroquerie professionnelle contre les représentants de l'EKC.
Étant donné que les procédures pénales ont été engagées dans plusieurs cantons, la question du for judiciaire s'est posée. Le ministère public de Bâle-Ville a demandé au Tribunal fédéral d'obliger le ministère public du canton d'Argovie à poursuivre pénalement les vendeurs de "Letters" de l'EKC domiciliés sur son territoire cantonal.
En Droit
La Chambre d'accusation du Tribunal fédéral considère que la demande est suffisamment motivée et y donne suite. Elle explique que l'on peut exceptionnellement s'écarter du for judiciaire légal si des motifs sérieux le justifient.
Dans le cas présent, la Chambre d'accusation voit de tels motifs sérieux. Le "système d'investissement pyramidal" de l'EKC a entraîné de nombreuses personnes à devenir vendeurs de "Letters". Une détermination du for judiciaire exclusivement selon les dispositions légales pourrait conduire à des procès de masse indésirables. Pour des raisons d'opportunité et d'économie de procédure, il se…