En Fait
Cet arrêt traite de la question de savoir si une partie qui a déjà interjeté appel d'un jugement de première instance peut également former un appel joint contre l'appel de la partie adverse.
Les faits montrent que les parties A. et B. étaient engagées dans une procédure de divorce. Tous deux avaient interjeté appel du jugement de première instance. A. avait également formé un appel joint contre l'appel de B.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que A. avait formé valablement l'appel joint. Le libellé de l'art. 313 CPC ne s'oppose pas à un tel appel joint. L'objet et le but de l'appel joint en tant que moyen de défense et de contre-attaque plaident également en faveur de sa recevabilité.
Une partie qui a déjà interjeté appel peut, selon les circonstances, avoir un intérêt à exercer une pression sur la partie adverse en formant un appel…