En Fait

La société Blanche Neige SA à Lausanne a vendu le 22 juin 1956 à Hermann Schütz, son représentant commercial domicilié à Bienne, une Opel-Rekord sous réserve de propriété. En juillet 1956, Schütz a eu un accident dans le Valais, endommageant considérablement le véhicule. Le véhicule a été amené dans le garage de Hans Meichtry à Turtmann, qui a partiellement réparé les dommages et a confié le reste des réparations à la société Métalléger SA à Sierre.

Le 4 août 1956, Schütz est venu récupérer le véhicule réparé chez Meichtry. Il a déclaré à ce dernier que la société Blanche Neige paierait les réparations et a remis à Meichtry un formulaire de bon de commande de sa propre entreprise comme justificatif. Meichtry a donc renoncé à faire valoir son droit de rétention et a remis le véhicule à Schütz. Comme Schütz n'a pas payé la facture, Meichtry s'est senti lésé dans son droit de rétention et a porté plainte contre lui.

Sur les conseils de son avocat, Schütz a ramené le véhicule dans le garage de Meichtry le 11 février 1957 pour rétablir le droit de rétention de ce dernier. Cependant, la société Blanche Neige a obtenu une ordonnance du juge d'instruction du district de Loèche, enjoignant à Meichtry de lui remettre le véhicule contre le dépôt de 4'000 francs auprès du tribunal.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué que, bien que Meichtry ait perdu son droit de rétention en remettant le véhicule à Schütz, ce droit a pu être rétabli par la restitution du véhicule le 11 février 1957. Il n'importe pas que Meichtry ait été au courant ou non de la réserve de propriété de la société Blanche Neige lors de la reprise du véhicule.

Le droit de rétention de Meichtry l'emporte sur la…