En Fait

Par ordonnance pénale du 2 septembre 1988, C. S. a été condamné par l'Office de district de Zofingen à une amende de 350 francs pour avoir enfreint diverses dispositions de la Loi sur la circulation routière (LCR) et de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR). Il lui était reproché d'avoir maintenu une distance insuffisante lors de la conduite en file ou de s'être trop rapproché des autres véhicules sur l'autoroute, ainsi que d'avoir effectué un dépassement par la droite interdit sur l'autoroute avec entrave. C. S. a fait opposition à l'ordonnance pénale, qui a été rejetée par le Tribunal de district de Zofingen et ensuite par le Tribunal cantonal d'Argovie. C. S. a alors formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que l'article 35, alinéa 1 LCR prévoit en principe une interdiction du dépassement par la droite. Une exception est prévue à l'article 8, alinéa 3, première phrase OSR et à l'article 36, alinéa 5 (nouveau lit. a) OSR pour la conduite en files parallèles sur les autoroutes, mais seulement dans la mesure où le simple dépassement par la droite d'autres véhicules est autorisé. Le dépassement par la droite avec changement de file et réinsertion est expressément interdit selon l'article 8, alinéa 3, deuxième phrase OSR.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la conduite en files parallèles doit être admise "en cas de files denses sur les deux voies". La condition préalable est donc un trafic dense sur les voies de la direction de circulation concernée. La juridiction inférieure a tort de rejeter l'hypothèse d'une circulation en files parallèles, car la seule constatation d'un trafic fluide sur les deux chaussées ne suffit pas à exclure l'existence d'un trafic en files denses.

Dans la…