Art. 44 LCR

1 Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d’une voie à une autre que s’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers de la route.
2 Le même principe est applicable par analogie lorsque des files de véhicules placées parallèlement circulent dans la même direction sur des routes larges dont les voies ne sont pas marquées.

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

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    Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de…
    · 03/03/2016 · 45 citations Résumé
  2. 2
    Dépassement par la droite sur une autoroute; violation grave d'une règle de la circulation
    · 18/08/2000 · 43 citations Résumé
  3. 3
    Application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik)
    · 17/03/2008 · 18 citations Résumé
  4. 4
    Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
    · 30/11/2000 · 13 citations Résumé
  5. 5
    Circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte à côte, dans la même direction, sur une di…
    · 15/11/1989 · 13 citations Résumé
  6. 6
    Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR
    · 18/08/1969 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verkehrsregelverletzung
    · 29/03/2011 · 19 citations de
  • Infraction simple aux règles de la circulation routière
    · 19/02/2013 · 16 citations de
  • Grobe Verletzung der Verkehrsregeln (Rechtsüberholen auf der Autobahn)
    · 01/06/2011 · 11 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.