En Fait
Le 13 février 1968, Peter Huber conduisait sur l'autoroute N 3 de Horgen à Zurich lorsqu'il a doublé un véhicule conduit par Jakob Siegwart, qui tentait de dépasser un camion. Huber a doublé Siegwart par la droite, ce qui a conduit à une procédure pénale contre lui pour violation grave des règles de la circulation routière. Les tribunaux cantonaux ont acquitté Huber, mais le Ministère public du canton de Zurich a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
Les faits de l'affaire sont les suivants : Huber a suivi Siegwart, qui a tenté de dépasser un camion, et a doublé Siegwart par la droite lorsque celui-ci n'a pas libéré la voie de gauche. Siegwart a porté plainte contre Huber, alléguant qu'il avait doublé par la droite de manière dangereuse. Les tribunaux cantonaux ont considéré que Huber n'avait pas commis de délit, car il n'avait pas dépassé Siegwart par la gauche, mais l'avait simplement doublé par la droite.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que le dépassement par la droite sur les autoroutes est interdit, sauf dans les cas où le conducteur qui circule devant libère la voie de gauche. Le Tribunal a estimé que la décision des tribunaux cantonaux était erronée, car elle ne tenait pas compte de la réglementation routière en vigueur sur les autoroutes.
Le Tribunal fédéral a rappelé que les règles de la circulation routière sont basées sur les principes de la sécurité et de la prudence, et que le dépassement par la droite sur les autoroutes est interdit pour éviter les accidents. Le Tribunal a également considéré que la décision des tribunaux cantonaux était contraire à la réglementation routière en vigueur et aux principes de la sécurité routière.
Le Tribunal fédéral a donc annulé la décision des tribunaux cantonaux et a renvoyé l'affaire pour que Huber soit condamné pour violation…