En Fait
Le 2 juin 1999, S. conduisait sur l'autoroute A 1, direction Berne, avec sa voiture personnelle "Porsche 911". Il a dépassé deux véhicules par la droite, alors que le trafic de fin d'après-midi était dense. Le tribunal de district de Baden l'a condamné à une amende de 400 francs suisses pour dépassement par la droite sur une autoroute. S. a interjeté appel, mais le tribunal cantonal a rejeté son appel et a confirmé la condamnation. S. a ensuite formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
Les faits de l'affaire sont les suivants : S. a conduit sur la voie de dépassement, a ralenti pour laisser passer un autre véhicule, puis a dépassé deux véhicules par la droite et est revenu sur la voie de dépassement. Le tribunal cantonal a considéré que S. avait commis un dépassement par la droite sur une autoroute, ce qui constitue une violation grave d'une règle de la circulation.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le dépassement par la droite sur une autoroute peut être considéré comme une violation grave d'une règle de la circulation. Le tribunal a considéré que le dépassement par la droite sur une autoroute est interdit, sauf dans les cas où le dépassement est autorisé par la loi. Dans ce cas, S. avait dépassé deux véhicules par la droite, ce qui constitue une violation de l'interdiction de dépassement par la droite sur une autoroute.
Le tribunal a également examiné la question de savoir si S. avait agi avec dol éventuel. Le tribunal a considéré que S. avait conscience du risque de collision et avait néanmoins décidé de dépasser…