En Fait
En septembre 2006, la société P. SA a demandé l'inscription du médicament Champix, contenant le principe actif varénicline, sur la liste des spécialités (LS) de l'assurance-maladie obligatoire. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rejeté la demande, estimant que l'efficacité, l'adéquation et l'économicité de la prestation n'étaient pas démontrées. La recourante P. SA a alors formé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a été rejeté. P. SA a ensuite formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. Il a conclu que la dépendance à la nicotine doit en principe être considérée comme une maladie nécessitant un traitement au sens de l'assurance-maladie obligatoire. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, comme un degré minimal de dépendance à la nicotine et la présence de premiers signes d'atteinte à la santé. De plus, la dépendance à la nicotine peut également être un symptôme ou une conséquence d'une autre maladie, en particulier d'un trouble psychique.
En ce qui concerne l'efficacité de Champix, le Tribunal fédéral a conclu que la preuve de l'efficacité à long terme peut être considérée comme apportée, car toutes les études ont une durée d'observation de 52 semaines. Cependant, il convient d'examiner si le principe actif varénicline a été testé chez les personnes atteintes de troubles psychiques.
Le Tribunal fédéral a également reconnu le caractère adéquat d'un traitement par Champix. Champix est en effet apte à atténuer les symptômes de sevrage et à réduire l'envie de nicotine. De…