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Art. 3 LPGA

Maladie

1 Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.
2 Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Ch. 178 de l'annexe à l'OIC; infirmité congénitale; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
    ATF 142 V 58
    · 18/01/2016 · 76 citations Résumé
  2. 2
    Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
    ATF 137 V 295
    · 11/07/2011 · 56 citations Résumé
  3. 3
    Libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative
    ATF 139 V 37
    · 15/01/2013 · 32 citations
  4. 4
    1re révision de la LAA; lésion corporelle assimilée à un accident
    ATF 146 V 51
    · 24/09/2019 · 31 citations Résumé
  5. 5
    Pas de cumul de périodes de cotisation et de périodes de libération des conditions relatives à la période de cotisation
    ATF 141 V 674
    · 23/09/2015 · 31 citations
  6. 6
    Notion d'accident en lien avec une infection
    ATF 150 V 229
    · 03/05/2024 · 26 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_418/2016
    04/11/2016 · 38 citations de
  • 8C_23/2012
    05/06/2012 · 27 citations de
  • Invalidenversicherung (medizinische Massnahme)
    8C_316/2018
    · 23/10/2018 · 26 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.