En Fait
Dans ce cas, il s'agissait d'une procédure de faillite de U.L. qui n'avançait plus depuis la fin mars 1990. La société Manoirial SA, en tant que créancière, s'est plainte auprès de l'autorité de surveillance cantonale en matière de poursuite et de faillite pour le canton de Berne du retard dans la procédure. L'autorité de surveillance a certes fait droit à la plainte, mais s'est abstenue d'ordonner des mesures, car en raison des efforts d'économies du canton de Berne, aucun personnel auxiliaire supplémentaire n'a été autorisé pour le bureau des faillites.
La société Manoirial SA a ensuite porté l'affaire devant la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a constaté que la procédure de faillite devait être menée dans un délai de six mois conformément à la loi, mais qu'elle avait déjà dépassé deux ans et demi dans le cas présent. Il a souligné que l'autorité de surveillance cantonale aurait pu, conformément au droit cantonal, exiger que du personnel supplémentaire soit affecté au bureau des faillites afin de clôturer la procédure dans les délais. L'autorité de surveillance aurait également dû veiller à ce que les demandes de prolongation de délai lui soient soumises.
Bien que le Tribunal fédéral ne puisse pas intervenir directement pour remédier au manque de personnel, car l'organisation des bureaux des poursuites et des…