En Fait
La Banque Metro SA en liquidation concordataire a annoncé ultérieurement dans la faillite de Profinanz SA une créance garantie par un gage de CHF 115'525.75. L'administration de la faillite de Profinanz SA a rejeté la demande, le plan de collocation étant déjà passé en force de chose jugée. La Banque Metro SA a alors formé un recours auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich, qui a été rejeté. La Banque Metro SA a ensuite recouru contre cette décision auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que la revendication ultérieure du droit de gage serait en principe irrecevable, car cela impliquerait une modification du plan de collocation passé en force de chose jugée. Cependant, l'autorité de la chose jugée du plan de collocation ne peut être opposée à la prise en compte de la revendication ultérieure du droit de gage si le créancier n'était pas en droit de faire valoir la prétention révocatoire au moment de l'ouverture de la faillite.
En l'espèce, la Banque Metro SA n'a pu faire valoir la prétention révocatoire qu'après la confirmation du concordat sur elle le 29 septembre…