En Fait
Le Tribunal fédéral a confirmé, dans son arrêt du 7 novembre 1995, la jurisprudence antérieure sur l'évaluation de la dangerosité du LSD au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup). L'instance inférieure, le Tribunal supérieur du canton de Bâle-Campagne, avait confirmé la condamnation de B. et M. pour médiation, acquisition et cession de 300 à 320 trips de LSD à des peines de prison avec sursis de sept mois, mais avait nié l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup.
Le ministère public du canton de Bâle-Campagne a formé un recours en nullité contre ce jugement, demandant qu'il soit annulé et que l'affaire soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a admis le recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que le libellé de l'ATF 109 IV 143 consid. 3b, selon lequel en cas d'infraction avec 200 trips de LSD, un danger pour la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup doit être présumé, repose sur une motivation qui ne justifie pas la dangerosité du LSD par une dépendance psychique, mais par la dangerosité de la dose individuelle.
Le Tribunal fédéral a donc maintenu sa jurisprudence antérieure, selon laquelle un cas grave doit être présumé en cas d'infraction avec 200 trips de LSD. Cette évaluation se fonde sur…