En Fait
R. (né en 1943) a été chargé de cours à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) à partir de l'année académique 1980/1981. Le 10 mai 2004, l'EPFL a informé R. que sa charge ne serait pas reconduite pour l'année académique 2004/2005, en raison d'un conflit d'intérêts. Un litige sur la nature juridique des rapports liant R. à l'EPFL a été porté jusqu'au Tribunal fédéral, qui a considéré en 2006 que R. devait bénéficier d'un contrat de durée indéterminée, dans le respect des règles régissant les assurances sociales.
Par décision du 27 novembre 2007, l'EPFL a constaté que R. aurait dû être affilié à une caisse de pensions depuis le 1er octobre 1980, date à partir de laquelle il avait été au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée. L'EPFL a transmis le dossier de R. à la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (PUBLICA) afin qu'elle examine la question de l'affiliation rétroactive.
Après plusieurs procédures, PUBLICA a informé R. en 2011 que le montant de sa rente de vieillesse, à laquelle il avait droit à partir du 1er mai 2008, s'élevait à 412 francs 35 par mois. R. a alors ouvert une action contre PUBLICA et l'EPFL, concluant à son affiliation rétroactive au 1er octobre 1980 et au versement des arriérés de rente.
En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de R. L'affiliation de R. à PUBLICA doit être reconnue de manière rétroactive, au moins à partir du 1er janvier 1985, conformément aux dispositions légales applicables. Toutefois, les créances de cotisations pour la période du 1er octobre 1980 au 31 décembre 1998 sont prescrites, en application de la jurisprudence de l'ATF 136 V 73. Par conséquent, le calcul de la rente de vieillesse de R. ne peut pas tenir compte de cette période, mais seulement des années d'assurance à partir du 1er…