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Art. 14 LPP

Montant de la rente de vieillesse

1 La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré au moment où celui-ci atteint l’âge ouvrant le droit à la rente (taux de conversion).
2 Le taux de conversion minimal s’élève à 6,8 % à l’âge de référence de 65 ans pour les hommes et les femmes.
3 Le Conseil fédéral soumet un rapport pour déterminer le taux de conversion des années suivantes tous les dix ans au moins, la première fois en 2011.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP: Rente pour enfant en cas de retraite anticipée
    ATF 133 V 575
    · 28/08/2007 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Art. 17 OPP 2 (abrogé depuis le 1er janvier 2005): Abaissement du taux de conversion peu de temps avant le départ à la retraite anticipée
    ATF 133 V 279
    · 16/05/2007 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Admissibilité de surprimes d'assurance pour financer la garantie de l'intérêt minimal LPP respectivement la garantie du taux de conversion LPP lors de contrats d'assurance collective dans le domaine de la prévoyance obl…
    ATF 130 II 258
    · 12/03/2004 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 29 LPP, art. 331c CO: Transfert de la prestation de libre passage. - Dans l'assurance obligatoire, la prestation de libre passage doit, en cas de maintien sans interruption de la prévoyance professionnelle, être tr…
    ATF 115 V 103
    · 18/05/1989 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants
    ATF 134 V 208
    · 17/04/2008 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Indemnisation selon la LAVI après l'homicide d'une épouse; détermination du préjudice ménager, prise en compte des prestations de tiers, principe de coïncidence, revenus du mari
    ATF 129 II 145
    · 08/01/2003 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prévoyance professionnelle
    9C_808/2009
    · 04/02/2010 · 6 citations de
  • Berufliche Vorsorge (Altersleistung)
    9C_793/2018
    · 14/03/2019 · 1 citations de
  • Nach Ablauf einer reglementarischen Frist zum Bezug des Alterskapitals kann dieses nicht mehr bezogen werden. Ausgerichtete Alterskinderpension entspricht betragsmässig nicht den gesetzlichen Minimalanforderungen gemäss Art. 17 in Verbindung mit Art. 21 Abs. 2 BVG. (BGE 9C_771/2018)
    BV.2018.00026
    · 28/09/2018 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.