En Fait
La société Späti Laden- und Kioskbau AG, une entreprise spécialisée dans la construction de magasins et de kiosques, a réalisé en 1969 un projet de rénovation et de conception de la façade d'une pâtisserie et boulangerie à Baar. Le propriétaire de la pâtisserie, Stierli, a d'abord confié ce projet à la société Späti AG, mais a finalement décidé de faire réaliser les travaux par une autre entreprise, Buob. La société Späti AG a alors poursuivi Stierli en dommages et intérêts, estimant que Buob avait copié son projet à l'identique.
Le Tribunal cantonal du Thurgovie a rejeté la demande, considérant que le projet de la société Späti AG n'était pas protégeable par le droit d'auteur. La société Späti AG a alors interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que la société Späti AG avait effectivement droit à la protection du droit d'auteur pour son projet. Il a expliqué que la Loi sur le droit d'auteur (LDA) protège également les œuvres d'aménagement intérieur, à condition qu'elles reposent sur une idée créative et présentent une certaine originalité. L'architecte d'intérieur n'est pas tenu de créer quelque chose d'absolument nouveau, il suffit qu'il trouve, par un effort…