En Fait
Le cas concerne le retrait du permis de conduire de Werner Fischer en raison d'une violation des règles de la circulation. Le 11 mai 1968, Fischer conduisait sur la route principale de Rorschach en direction de Saint-Gall et a dépassé une voiture qui le précédait. Cela a entraîné un accident, au cours duquel le véhicule de Fischer a été gravement endommagé, tandis que la voiture dépassée n'a été que légèrement endommagée. Tous les participants sont restés indemnes.
Par la suite, l'office de district de Rorschach a classé la procédure pénale contre Fischer, car les circonstances exactes de l'incident n'ont pas pu être clarifiées de manière définitive. Cependant, l'autorité administrative compétente a quand même retiré le permis de conduire de Fischer pour trois mois. Fischer a fait recours contre cette décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que le retrait du permis de conduire est une mesure administrative et non une peine. L'autorité administrative n'est généralement pas liée aux constatations du juge pénal, mais ne peut s'en écarter que pour des raisons particulières.
En l'espèce, l'office de district de Rorschach n'a pas examiné toutes les questions juridiques pertinentes, de sorte que l'autorité administrative était libre de les…