En Fait
La demanderesse, Mme Anna Christen, est propriétaire de deux parcelles contiguës dans le quartier d'Altenberg à Berne. Elle a l'intention de construire et de lotir ses parcelles selon un plan d'ensemble. Pour une maison individuelle avec garage prévue dans la partie supérieure, elle souhaite créer un accès sur la propriété voisine de la défenderesse, la Maison des diaconesses de Berne. N'ayant pas de droit de passage, elle a demandé l'établissement d'un chemin de nécessité en vertu de l'art. 694 CC. La Cour d'appel du canton de Berne a condamné la Maison des diaconesses à accorder à la demanderesse un droit de passage contre une indemnité de 25 000 CHF. Contre ce jugement, la Maison des diaconesses a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral annule le jugement de la Cour d'appel et rejette la demande. Il expose que pour l'application de l'art. 694 CC, ce n'est pas le mode d'utilisation et d'exploitation d'un fonds qui est déterminant, mais l'existence d'un véritable besoin de passage. Tel n'est pas le cas ici, car des solutions constructives sont possibles sans empiéter sur la propriété voisine. Le propriétaire désireux de construire doit s'accommoder des conditions…