En Fait
Le cas concerne un assuré né en 1921, qui après une arthrodèse de la hanche en 1967, souffre de douleurs arthrosiques au niveau de la hanche gauche et de la cuisse gauche avec une mobilité fortement réduite de l'articulation de la hanche gauche, ainsi que d'instabilité et d'insuffisance au niveau du genou gauche. En raison de ces atteintes à la santé, son activité professionnelle antérieure très physique chez U. AG ne lui était plus supportable. Cependant, un travail physique plus léger aurait encore été possible dans une certaine mesure, mais sa capacité de travail résiduelle aurait été difficilement exploitable en pratique en raison du facteur d'âge.
La Caisse nationale suisse d'assurance-accidents (SUVA) avait initialement fixé un degré d'invalidité de 30% puis de 50%, sans toutefois procéder à une comparaison des revenus. Le Tribunal des assurances du canton de Thurgovie a critiqué cette procédure et a renvoyé le cas à la SUVA pour un nouvel examen.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que pour l'évaluation de l'invalidité selon l'art. 18 al. 2 LAA, une comparaison des revenus doit en principe être effectuée, dans laquelle le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité sont confrontés. À cet égard, les montants des revenus, s'ils ne peuvent pas être déterminés avec précision, peuvent également être estimés et comparés sous forme de pourcentages.
Ces principes s'appliquent également dans le cadre de l'art. 28 al. 4 OLAA, qui s'applique aux…