En Fait

Cette affaire concerne une procédure de divorce entre un couple américain qui résidait en Suisse au moment du dépôt de la demande. Les époux s'étaient mariés en 1975 à New York et y avaient vécu jusqu'en 1981 avant de s'installer en Suisse. En août 1985, le mari a déposé la demande de divorce à Genève, tandis que l'épouse est retournée aux États-Unis en 1986. Les tribunaux cantonaux ont appliqué exclusivement le droit suisse dans cette affaire, sans examiner la question du droit applicable selon le droit international privé. Dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, la question du droit applicable a alors été examinée plus en détail.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que conformément à l'article 43a, alinéa 1, lettre a, de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), le Tribunal fédéral doit examiner d'office la loi applicable, même si le recourant ne le fait pas valoir. Selon les articles 61, alinéas 1 et 2, de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), le domicile des époux au moment du dépôt de la demande de divorce est…