En Fait

Née en 1936, Mme D. est hospitalisée au centre de soins X en raison d'une tétraplégie due à un anévrisme cérébral. Son mari a demandé à la caisse de compensation du canton de Zoug la prise en charge des coûts de transport occasionnels de son épouse en taxi Tixi du home médicalisé jusqu'à son domicile. La caisse de compensation a refusé, car selon l'art. 17, al. 1, let. b LACI, seuls les frais de transport vers le lieu de traitement médical le plus proche sont considérés comme des frais supplémentaires liés au handicap. Le mari a formé un recours, que le Tribunal administratif du canton de Zoug a admis. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a alors formé un recours de droit administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances explique que la limitation prévue à l'art. 17, al. 1, let. b LACI des frais de transport déductibles aux seuls frais de transport vers le lieu de traitement médical le plus proche est conforme à la loi. Le législateur a voulu, avec l'art. 3, al. 4, let. g LAI, n'autoriser la déduction des frais supplémentaires liés au handicap pour l'entretien général que dans…