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Art. 3 LPC

Composantes des prestations complémentaires

1 Les prestations complémentaires se composent:
  1. a. de la prestation complémentaire annuelle;
  2. b. du remboursement des frais de maladie et d’invalidité.
2 La prestation complémentaire annuelle est une prestation en espèces (art. 15 LPGA ); le remboursement des frais de maladie et d’invalidité est une prestation en nature (art. 14 LPGA).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 3c al. 1 let. g LPC: Les conditions pour la prise en compte d'un dessaisissement de fortune sont alternatives
    ATF 131 V 329
    · 17/08/2005 · 455 citations Résumé
  2. 2
    C'est pourquoi, dans le cadre du contrôle annuel, les éléments du calcul des prestations complémentaires peuvent être établis à nouveau d'année en année, sans égard aux facteurs pris en compte antérieurement et indépend…
    ATF 128 V 39
    · 05/03/2002 · 253 citations Résumé
  3. 3
    Dessaisissement de revenus
    ATF 140 V 267
    · 22/05/2014 · 219 citations Résumé
  4. 4
    Art. 2 al. 1, art. 3 al. 1 let. b et f, art. 5 LPC, art. 17 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI, art. 745ss CC
    ATF 122 V 394
    · 19/11/1996 · 183 citations Résumé
  5. 5
    Compétence intercantonale en matière de fixation et de versement de prestations complémentaires
    ATF 141 V 255
    · 08/04/2015 · 139 citations Résumé
  6. 6
    Art. 3 al. 1 let. f LPC
    ATF 121 V 204
    · 14/11/1995 · 97 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    9C_480/2018
    · 30/01/2019 · 18 citations de
  • 8C_589/2007
    14/04/2008 · 16 citations de
  • 9C_293/2018
    16/08/2018 · 12 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.