En Fait
L'association "Archimedes" des diplômés et étudiants des techniques du soir suisses a créé en 1930 avec la coopérative des enseignants Juventus une caisse de secours, qui a été refondée en 1948 en tant qu'association Caisse de secours des étudiants de l'École technique du soir de Zurich. Les statuts de la Caisse de secours ont été approuvés par la direction de l'École technique du soir de Zurich et l'association Archimedes, bien qu'ils ne soient pas membres de l'association. Les statuts accordaient aux deux parties fondatrices différentes prérogatives, notamment un droit d'opposition contre toutes les décisions de l'assemblée générale de la Caisse de secours (art. 12 des statuts).
L'association Archimedes a fait opposition contre les décisions de l'assemblée générale de la Caisse de secours du 24 août 1967 concernant l'utilisation des fonds de l'association. Cependant, l'association Caisse de secours a rejeté l'opposition et a mis en œuvre les décisions. L'association Archimedes a alors intenté une action en justice pour empêcher le versement des fonds décidés.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que la disposition statutaire accordant à des tiers un droit d'opposition contre toutes les décisions de l'assemblée générale de l'association porte atteinte à l'autonomie de l'association et est donc nulle. L'autonomie de l'association implique que l'association puisse gérer ses affaires elle-même et façonner librement sa volonté. Une…