En Fait

Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) planifiaient la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire (RAIL 2000) entre Mattstetten et Rothrist, qui devait en partie longer la route nationale N1. Coop Suisse, exploitant d'un centre de fromagerie à proximité immédiate de la future ligne ferroviaire, a fait opposition au projet ferroviaire, craignant une perturbation massive de son exploitation. Le Département fédéral des transports, de l'énergie et de l'environnement (DETEC) a approuvé le projet ferroviaire et accordé l'autorisation de construire à l'intérieur de la zone de construction de la route nationale. Contre cette décision, Coop Suisse a formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

1. Le Tribunal fédéral a examiné si la sécurité du trafic sur la route nationale et la ligne ferroviaire était garantie :
  • La Loi sur les routes nationales et la Loi sur les chemins de fer contiennent les dispositions pertinentes pour l'évaluation de la sécurité du trafic.
  • Le principe de l'utilisation parcimonieuse du sol justifie en principe un tracé parallèle aussi étendu que possible des moyens de transport, mais exige également la prise en compte de l'aspect de la sécurité.
  • Pour les constructions à l'intérieur de la zone de construction de la route nationale, une autorisation est nécessaire, qui ne peut être accordée que si les intérêts de la sécurité du trafic ne sont pas lésés.
  • Le DETEC doit clarifier de manière univoque et évaluer expressément la question de la sécurité du trafic sur la route nationale et la ligne ferroviaire dans la zone du centre de fromagerie.
2. Le Tribunal fédéral a également examiné la question des éventuelles émissions microbiennes sur le centre de fromagerie par le trafic ferroviaire :
  • Le DETEC avait certes ordonné que seuls des…